Les données personnelles collectées dans le cadre de la concertation pour le projet Valopôle font l’objet d’un traitement par la société VALNOR, responsable de traitement, dont le siège social est situé au 115 rue Chanzy 59260 Lezennes.
Ce traitement a pour objet d’apporter des réponses aux questions posées dans le cadre de la concertation suscitée.
Il est réalisé sur la base du consentement des contributeurs, à savoir toute personne majeure souhaitant adresser une question aux équipes du projet Valopôle.
Les catégories de données personnelles collectées directement par VALNOR sont les suivantes : nom, prénom, commune de résidence et adresse mail des contributeurs.
Le recueil des données est nécessaire à l’exécution de ce traitement.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Direction communication qui traite les questions reçues.
La question du contributeur sera également publiée sur le site internet avec mention du prénom, de la première lettre du nom de famille et du nom de la commune de résidence transmis.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé mais les données pourront être communiquées à des prestataires de service tiers pour exécuter des services d’hébergement, de stockage, de communication, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique.
Les données personnelles collectées seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement soit jusqu’au 12 juillet 2024.
Dans la limite de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier auprès de la Direction VALNOR 115 rue Chanzy 59260 Lezennes.
Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données RVD (DPO) par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse 30, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers.
Si vous estimez que la réponse du DPO ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/).