Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web www.valopole.fr (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation").

L’éditeur du Site est la société , Société Valnor immatriculée au registre du commerce, sous le n°410 301 162, ayant son siège social Environnement dont le siège social est au 115, rue Chanzy, 59260, Lezennes (ci-après « l’Editeur » ou «  Valnor »).

La Politique peut être modifiée à tout moment par Valnor, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies »

Exercice des droits de l'utilisateur

Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant. 

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

  • en écrivant à [email protected]
  • par courrier auprès de : 115 rue de Chanzy, 59620 Lezennes

moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données:  [email protected]. Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à [email protected].

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante :  [email protected]

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

A cet égard :

  • Les données collectées en vue de répondre aux demandes d’information et questions des Utilisateurs sont conservées en base active pendant 13 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.
  • Les données collectées en vue d’envoyer des communications commerciales aux prospects (professionnels) sont conservées en base active pendant 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf si l’Utilisateur a exercé son droit au retrait du consentement, son droit d’opposition ou d’effacement (selon les cas), puis pendant une période de 5 ans en archivage intermédiaire.
  • Les Données collectées en vue de contacter le service clientèle de l’Utilisateur professionnel ayant un contrat existant avec Veolia (clients) sont conservées pendant toute la relation contractuelle, sauf si l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou exercé son droit à l’effacement. Les données sont ensuite conservées 3 ans en base active à compter de la fin de la relation contractuelle, puis  5 ans en archivage intermédiaire.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. VALNOR s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, VALNOR s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, VALNOR s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.